Règlements et politiques
Vous trouverez ci-après l’ensemble des règlements et politiques à l’intention des gens d’affaires :
Règlements
-
Règlement 863-20 relatif à divers programmes d’aide financière pour le développement économique durable
-
Règlement 843-19 relatif au traitement des élus municipaux
-
Règlement 849-19 relatif à la taxation pour l’exercice financier 2020
-
Règlement 835-18 concernant le taux de droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
-
Règlement 820-18 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
-
Règlement 821-18 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés
-
Règlement 724-12 portant sur l’utilisation de l’eau potable sur le territoire de la Ville d’Amqui
-
Règlement 723-12 concernant l’herbicyclage sur le territoire de la Ville d’Amqui
- Règlement 863-20 relatif à divers programmes d’aide financière pour le développement économique durable Extension du fichier: pdf Taille du fichier: 1 MO
- Règlement 843-19 relatif au traitement des élus municipaux Extension du fichier: pdf Taille du fichier: 138 ko
- Règlement 849-19 relatif à la taxation pour l’exercice financier 2020 Extension du fichier: pdf Taille du fichier: 418 ko
- Règlement 835-18 concernant le taux de droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ Extension du fichier: pdf Taille du fichier: 155 ko
- Règlement 820-18 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Extension du fichier: pdf Taille du fichier: 242 ko
- Règlement 821-18 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés Extension du fichier: pdf Taille du fichier: 227 ko
- Règlement 724-12 portant sur l’utilisation de l’eau potable sur le territoire de la Ville d’Amqui Extension du fichier: pdf Taille du fichier: 204 ko
- Règlement 723-12 concernant l’herbicyclage sur le territoire de la Ville d’Amqui Extension du fichier: pdf Taille du fichier: 152 ko
Politiques
- Politique de traitement d’une plainte en matière de contrats publics Extension du fichier: pdf Taille du fichier: 319 ko
- Politique de gestion contractuelle Extension du fichier: pdf Taille du fichier: 398 ko
- Politique d’affichage Extension du fichier: pdf Taille du fichier: 305 ko
- Politique d’utilisation des logos Extension du fichier: pdf Taille du fichier: 291 ko