Foire aux questions
Vous avez des questions concernant la taxation ? Peut-être y avons-nous déjà répondu. Voici les informations qui nous sont le plus fréquemment demandées :
J’ai contesté mon évaluation. Dois-je payer mon compte de taxes ?
Oui, il est de votre devoir de payer votre compte aux dates d’échéance prévues sans quoi des intérêts au taux de 15 % s’ajouteront au solde dû.
Si jamais votre évaluation est revue à la baisse, nous vous compenserons le trop-perçu avec les intérêts calculés au taux de 15 %.
J’ai acheté une propriété en cours d’année. Est-ce que je vais recevoir un compte de taxes à mon nom ?
Non, la Ville d’Amqui produit un compte de taxes en début d’année et le fait parvenir au propriétaire inscrit au rôle d’évaluation au moment de produire le compte de taxes.
Nous vous invitons à consulter la section « Nouveaux propriétaires » pour obtenir plus de renseignements.
J’ai perdu mon compte de taxes ou je ne l’ai jamais reçu, que dois-je faire ?
Chaque année, les comptes de taxes annuels sont postés vers la fin janvier. Si vous n’avez pas reçu votre compte, contactez le Service de la taxation.
Je reçois des comptes de taxes pour une période antérieure alors que je n’étais pas propriétaire de l’immeuble. Est-ce à moi de les payer ?
Oui. Les taxes sont rattachées à l’immeuble et non au propriétaire. En cas de non-paiement, la Ville s’adresse au dernier propriétaire inscrit.
Si vous voulez exercer des recours contre le propriétaire antérieur, nous vous invitons à consulter votre notaire et la section « Nouveaux propriétaires ».
Je désire faire un changement d’adresse concernant mon immeuble à la Ville d’Amqui. Comment dois-je procéder ?
Communiquez avec la préposée à la taxation et la perception:
Est-ce que le solde impayé échu de mon compte porte intérêt ?
Tout solde impayé porte intérêt à compter de la date de son échéance au taux de 15%, calculé quotidiennement.
Des frais d’administration de 25 $ sont exigés si le paiement d’un chèque ou d’un ordre de paiement remis à la Ville est refusé par l’institution financière.
Les immeubles pour lesquels une facture dont la dernière échéance est antérieure au 1er janvier de l’année courante et qui demeure impayée, en totalité ou en partie, peuvent être assujettis à la vente pour défaut de paiement de taxes.