Découvrez les services municipaux dispensés par les neuf divisions qui composent l’administration publique amquienne. Retrouvez les coordonnées de nos équipes pour toute question dans les sections suivantes. Il nous fera plaisir de vous aider!
Responsable de la gestion de l’ensemble des activités et des ressources municipales, la Direction générale assure la mise en œuvre et le suivi des programmes et projets municipaux conformément aux objectifs et aux valeurs d’entreprise privilégiés par le conseil municipal.
Elle élabore des politiques, programmes et structures qu’elle propose ensuite aux élus municipaux pour approbation.
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Le personnel du Service urbanisme, permis et inspection planifie le développement et l’aménagement du territoire de la Ville. Il voit à l’émission des permis de construction et des certificats d’autorisation et effectue les inspections qui s’y rattachent.
Le personnel s’assure du respect des règlements municipaux en matière d’urbanisme, dont les règlements de zonage, de lotissement et de construction. Il voit à l’application de lois provinciales notamment celles touchant le zonage agricole, l’aménagement du territoire, la qualité de l’environnement et le patrimoine culturel.
Le Service urbanisme, permis et inspection a également comme responsabilités de traiter les demandes provenant de promoteurs, de réaliser diverses études relatives à l’urbanisme et d’assister le comité consultatif d’urbanisme de la Ville.
Questions fréquemment posées concernant le service d’urbanisme, permis et construction :
Vous avez des questions concernant les permis ou toutes autres règlementations municipales? Voici les informations qui nous sont le plus fréquemment demandées :
Vous devez vous procurer un permis pour toute opération cadastrale, soit toute division, subdivision, redivision, annulation, correction, ajout ou remplacement de numéros de lots.
Vous devez également vous procurer un permis de construction ou de rénovation pour les projets suivants :
Un permis de construction n’est toutefois pas requis pour la pose de peinture et l’entretien régulier et normal d’une construction existante, ainsi que pour la réinstallation d’une piscine démontable au même endroit et dans les mêmes conditions.
Les tarifs pour l’obtention d’un permis sont différents selon les groupes d’usages et les catégories de constructions. Veuillez trouver ci-dessous les informations relatives aux différentes catégories.
1° USAGES DU GROUPE HABITATION :
a) Implantation d’un bâtiment principal :
b) Implantation d’un bâtiment accessoire :
c) Implantation d’une construction
d) Agrandissement ou transformation d’une construction existante:
2° USAGES DES GROUPES COMMERCE, INDUSTRIE, PUBLIC ET RÉCRÉATION :
a) Implantation d’un bâtiment principal ou accessoire:
b) Agrandissement ou transformation d’un bâtiment existant:
3° Usages des groupes Agriculture, Forêt et Extraction :
4° Autres :
Tarifs selon les types de certificats :
Tarifs non remboursables
Si vous en êtes propriétaire, vous pouvez vous présenter directement au Service de l’urbanisme de la Ville d’Amqui. Sur présentation d’une preuve d’identité, nous pourrons vous fournir la plupart des documents concernant votre propriété. À noter que certains frais de reproduction s’appliqueront.
Si vous n’êtes pas propriétaire, vous devrez obligatoirement effectuer une demande d’accès à l’information.
Tous les plans doivent être signés et scellés par une ou un architecte membre de l’Ordre des architectes du Québec, sauf :
(Référence : Loi sur les architectes, articles 16 et 16.1)
Le règlement de zonage de la ville d’Amqui permet l’abattage d’arbre sur votre propriété aux conditions suivantes :
Vous devez vous procurer un permis de colporteur ou de commerçant itinérant auprès du Service de l’urbanisme de la Ville d’Amqui pour les raisons suivantes :
Le requérant doit détenir, s’il y a lieu, un permis conformément à la Loi sur la protection du consommateur.
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Le Service des finances conseille la Direction générale et les différents services municipaux et leur fournit l’information financière pour la réalisation de leurs activités respectives. Il est constitué de trois divisions soit :
Taxation et perceptionp
Cette division émet et perçoit les taxes foncières et les droits sur les mutations immobilières. Elle facture et comptabilise l’ensemble des revenus des différents services de la ville. Elle participe à l’élaboration du budget et des états financiers.
Paies et fournisseurs
Cette division assure la préparation de la paie des employés, la préparation des feuillets fiscaux à émettre aux employés et la production de remises salariales à la source. Elle comptabilise et paie les factures fournisseurs. Elle prépare les différents rapports de reddition de comptes.
Direction
Cette division collige l’information des différents services pour produire le budget, le plan triennal des immobilisations et les rapports financiers annuels de la Ville. Elle a sous sa responsabilité la production de la paie aux employés ainsi que les paiements aux fournisseurs. Les réclamations de subventions et les émissions d’emprunts à long terme sur les projets d’investissements sont sous sa responsabilité. Elle agit également à titre de support-conseil pour le remboursement des dépenses suite à une élection municipale.
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Le Service du greffe est au centre des activités du conseil municipal dont il assume le secrétariat général en plus d’offrir le soutien juridique et administratif nécessaire à la tenue et au suivi de ses assemblées. Il assure l’édition des règlements, prépare les avis publics requis par la loi et obtient l’approbation des règlements et résolutions lorsque nécessaire.
Il s’occupe également de la réception et de l’ouverture des soumissions publiques. Le greffier a la garde des documents et archives de la Ville et il assure la rédaction, la diffusion et la conservation des décisions du conseil. Il voit à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels au sein de la Ville.
Il agit d’office à titre de président d’élection et supervise les procédures de scrutin lors d’élections ou de référendums municipaux. Le Service du greffe offre un service d’assermentation aux citoyens.
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Le Service des ressources humaines agit comme service ressource et conseil tant auprès de la direction que du personnel. Il est responsable du développement des programmes de formation et de perfectionnement et de la mise en place de programmes en matière de santé et sécurité au travail. Il dispense avis, conseils et services nécessaires à l’acquisition, au maintien et au développement des ressources humaines dans un environnement adéquat, agréable, et sécuritaire pour tous les employés de la Ville. Il dirige l’ensemble des activités lors du recrutement du personnel. Il assure la gestion de la mise en application des conventions collectives. Il travaille à l’élaboration des mandats de négociation en matière de contrats de travail et assure la représentation de la Ville aux diverses tables de négociation. Il assure la gestion des dossiers du personnel.
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Le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire coordonne les interventions en loisirs sur tout le territoire de la Ville. Il favorise l’établissement des conditions nécessaires à la prise en charge des activités culturelles, de loisir, de sport et de plein air par les groupes de citoyens de tous âges, soutient les organismes dans la mise en place de leurs activités et assure l’organisation de certaines activités, de fêtes et d’événements spéciaux.
Ce service gère et coordonne l’utilisation des équipements et infrastructures nécessaires à la pratique du loisir et à la tenue d’événements culturels comme les bibliothèques, les parcs et les installations sportives et communautaires. Il soutient les initiatives prises dans son milieu et l’implication bénévole. Il fournit aux citoyens des programmes et des services qui leur permettent de participer à la vie communautaire, culturelle, sportive et de plein air tout en leur apportant l’assistance et l’encadrement nécessaires à la réalisation de projets.
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Le Service des technologies de l’information gère l’ensemble des activités reliées à la planification, au développement, à l’intégration, à l’entretien et au contrôle des technologies de l’information. Il offre les services de formation, de documentation, de support et de consultation aux utilisateurs, et contribue à l’amélioration de l’efficacité de chacun des services municipaux. Il est responsable de la gestion et de l’administration des équipements informatiques, des réseaux et des systèmes.
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