Demande d’accès à l’information
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vise le respect de la vie privée et du droit à l’information. En tant qu’organisme public, la Ville d’Amqui est assujettie à cette loi. Ainsi, toute personne peut demander l’accès à un document municipal ou à un renseignement le concernant.
Faire une demande
Pour faire votre demande d’accès à l’information, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet « Formulaire de demande d’accès à l’information » et nous le faire parvenir :
Poste:
Ville d’Amqui
20, promenade Marcel-Rioux,
Amqui (Québec) G5J 1A1
Courriel:
greffe@ville.amqui.qc.ca
Pour toute question, contactez le Service du greffe. Prenez note que les demandes verbales sont acceptées, mais ne permettent aucun recours en cas de refus.
Délai
Le responsable de l’accès à l’information doit donner suite à la demande dans les vingt (20) jours qui suivent la réception, mais peut prolonger ce délai de dix (10) jours, s’il y a lieu. Des frais par page sont exigés pour toute copie d’un document.
Frais
Des frais par page sont exigés pour toute copie d’un document. Lorsqu’il s’agit d’une demande écrite, le responsable de l’accès à l’information indiquera le montant total dans sa réponse.
En cas de refus
Si l’accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les trente (30) jours de la décision du responsable, demander une révision de celle-ci auprès de la Commission d’accès à l’information.