Foire aux questions

Vous devez vous procurer un permis pour toute opération cadastrale, soit toute division, subdivision, redivision, annulation, correction, ajout ou remplacement de numéros de lots.

Vous devez également vous procurer un permis de construction ou de rénovation pour les projets suivants :

• construction;
• transformation;
• agrandissement;
• addition de bâtiment;
• travaux d’excavation;
• construction ou modification d’installation septique;
• construction, installation, remplacement de piscine;
• ériger une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine;
• enlèvement, remplacement ou ajout de matériaux.

Un permis de construction n’est toutefois pas requis pour la pose de peinture et l’entretien régulier et normal d’une construction existante, ainsi que pour la réinstallation d’une piscine démontable au même endroit et dans les mêmes conditions.

Les tarifs pour l’obtention d’un permis sont différents selon les groupes d’usages et les catégories de constructions. Veuillez trouver ci-dessous les informations relatives aux différentes catégories.

1° USAGES DU GROUPE HABITATION :

a) Implantation d’un bâtiment principal :

• 100 $ pour le premier logement;
• 25 $ par logement additionnel;
• 10 $ par chambre additionnelle dans le cas d’une habitation communautaire.

b) Implantation d’un bâtiment accessoire :

• 0 à 50 m2 : 20 $;
• plus de 50 m2 : 30 $.

c) Implantation d’une construction

• Accessoire (autre qu’un bâtiment accessoire) : 20 $.

d) Agrandissement ou transformation d’une construction existante:

• Pour un bâtiment principal :
• 20 $ plus 1 $ du m2;
• 25 $ par logement additionnel;
• Pour un bâtiment accessoire ou une construction : 10 $.

2° USAGES DES GROUPES COMMERCE, INDUSTRIE, PUBLIC ET RÉCRÉATION :

a) Implantation d’un bâtiment principal ou accessoire:

• Pour un bâtiment principal : 200 $ plus 1 $ du m2
• Pour un bâtiment secondaire : 75 $ plus 1 $ du m2

b) Agrandissement ou transformation d’un bâtiment existant:

• Pour un bâtiment principal : 50 $ plus 1 $ du m2
• Pour un bâtiment secondaire : 20 $ plus 1 $ du m2

3° Usages des groupes Agriculture, Forêt et Extraction :

• Implantation d’un bâtiment principal ou accessoire : 75 $;
• Agrandissement ou transformation d’un bâtiment principal ou accessoire existant : 30 $.

4° Autres :

• Construction ou modification d’une installation septique : 40 $

Tarifs selon les types de certificats :

1. Certificat d’autorisation de rénovation :
• Résidentiel : 20 $
• Autre : 40 $
2. Certificat d’autorisation de changement d’usage : 20 $
3. Certificat d’autorisation d’usage temporaire : 20 $
4. Certificat d’autorisation de déplacement : 20 $
5. Certificat d’autorisation de démolition : 20 $
6. Certificat d’autorisation d’aménagement paysager : 20 $
7. Certificat d’autorisation d’affichage : 20 $
8. Certificat d’autorisation de travaux en milieu riverain : 20 $
9. Certificat d’autorisation d’aménagement de prélèvement d’eau : 20 $
10. Certificat d’autorisation d’abattage d’arbres en milieu forestier : 20 $
11. Certificat d’autorisation d’implantation d’une carrière, sablière ou gravière : 300 $
12. Certificat de conformité: 20 $

Tarifs non remboursables

• Les tarifs d’honoraires pour l’émission des permis et certificats ne sont pas remboursables.

Si vous en êtes propriétaire, vous pouvez vous présenter directement au Service de l’urbanisme de la Ville d’Amqui. Sur présentation d’une preuve d’identité, nous pourrons vous fournir la plupart des documents concernant votre propriété. À noter que certains frais de reproduction s’appliqueront.

Si vous n’êtes pas propriétaire, vous devrez obligatoirement effectuer une demande d’accès à l’information.

Tous les plans doivent être signés et scellés par une ou un architecte membre de l’Ordre des architectes du Québec, sauf :

1. Pour la construction, l’agrandissement, la reconstruction, la rénovation ou la modification de l’un des édifices suivants :
• Une habitation unifamiliale isolée ;
• Une habitation unifamiliale jumelée ou en rangée, ou une habitation multifamiliale d’au plus quatre unités, ou un établissement commercial, ou un établissement d’affaires, ou un établissement industriel ou une combinaison de ces habitations ou établissements lorsque, après réalisation des travaux, l’édifice n’excède pas deux étages et 300 m2 de superficie brute totale des planchers et ne compte qu’un seul niveau de sous-sol.
• On entend par superficie brute totale des planchers, la superficie totale de tous les étages au-dessus du niveau du sol, calculée entre les faces externes des murs extérieurs.
2. Pour une modification ou rénovation de l’aménagement intérieur de tout édifice ou partie d’édifice, qui n’en change pas l’usage ni n’en affecte l’intégrité structurale, les murs ou séparations coupe-feu, les issues et leurs accès ainsi que l’enveloppe extérieure.
• Dans ces cas, ils peuvent être faits, entre autres, par une ou un technologue en architecture, une dessinatrice ou un dessinateur ou toute personne étant en mesure de faire une analyse du Code national du bâtiment en vigueur par rapport au projet concerné à travers ses plans, lesquels doivent être produits à l’échelle.

(Référence : Loi sur les architectes, articles 16 et 16.1)

Le règlement de zonage de la ville d’Amqui permet l’abattage d’arbre sur votre propriété aux conditions suivantes :

1. l’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable; ou
2. l’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes; ou
3. l’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins; ou
4. l’arbre risque de causer des dommages à la propriété publique ou privée; ou
5. l’arbre doit être nécessairement abattu dans le cadre de l’exécution de travaux publics;
6. l’arbre doit être nécessairement abattu pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par la municipalité; ou
7. l’arbre est situé dans une zone agroforestière (AF) où seule la coupe de jardinage est autorisée.

Vous devez vous procurer un permis de colporteur ou de commerçant itinérant auprès du Service de l’urbanisme de la Ville d’Amqui pour les raisons suivantes :

• Vente de produits divers dans un établissement: 300 $
• Vente de porte à porte: 100 $ / colporteur
• Vente de produits agricoles, de produits de la mer, d’arbres de Noël ou de produits de l’artisanat: 50 $

Le requérant doit détenir, s’il y a lieu, un permis conformément à la Loi sur la protection du consommateur.